Combien de salariés sont au courant de l’existence du Comité d’entreprise européen (CEE ) ? À ce jour, bon nombre d’entre eux commencent à s’approprier leur propre Comité économique et social (CES). Mais la CEE reste une énigme pour la plupart des employés français. Cela peut simplement s’expliquer par le fait qu’ils ne sont pas intéressés. Pour d’autres, au contraire, c’est un manque d’information. En outre, cet article vous répondra sur la mission d’un tel organe représentatif du personnel .
Résumé
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- 1 À quoi sert vraiment le comité européen des entreprises ?
- 1.1 Comment la CEE compose-t-elle ?
- 1.2 Nomination d’un secrétaire du Comité d’entreprise européen 2 Fonctionnement
- du Comité d’entreprise européen
- 2.1 Tenue d’une réunion Les travaux préparatoires
- de la CEE 2.2 Le comité économique européen peut inviter experts 2.3
- Méthodes de fonctionnement de la CEE
- 3 Renouvellement du Comité d’entreprise européen
- 4 Différence entre un comité de groupe et la CEE
- 5 Ce qu’il faut rappeler dans les PECO
Plan de l'article
A quoi sert vraiment le comité d’entreprise européen ?
À l’origine, l’employeur informe le comité d’entreprise européen du fonctionnement et des résultats du groupe . L’objectif est d’avoir une vision large de la structure de l’entreprise au niveau européen (article L2343-2 du code du travail). Par exemple, les représentants élus du CEE peuvent poser des questions sur :
- la situation économique et financière des entreprises du groupe ;
- la vision stratégique du groupe et des entreprises qui le composent ;
- investissement pour assurer la pérennité du groupe et des entreprises…
En fait, l’employeur doit réunir les membres du CEE au moins une fois par an. A cette occasion, il consulte les élus surl’évolution des emplois (création et suppression d’emplois en particulier…). Plus largement, les élus peuvent demander des informations sur les fusions, les délocalisations, lesfermetures d’entreprises… Ces prérogatives s’étendent au-delà des frontières françaises en particulier pour les élus de ce pays. Ils peuvent donc contrôler les politiques transnationales des entreprises appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen.
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Comment la CEE se compose ?
La création du comité d’entreprise européen peut se déroulent à l’initiative de la direction ou à l’initiative des travailleurs. Premièrement, il est essentiel de créer un groupe de négociation ad hoc (SNG). Il est composé des représentants du personnel des pays concernés. En France, ce sont les organisations syndicales qui nomment des membres parmi leurs représentants élus. La composition du Comité européen des entreprises comprend (article L2343-5 du Code du travail) :
- le chef d’entreprise de l’entreprise dominante (président du CER)
- des représentants du personnel de différents pays.
Le président de la CEE peut, s’il le souhaite, venir avec deux collaborateurs de son choix. Ce dernier intervient habituellement dans la demande du Président de partager son expertise, selon les besoins. Les membres ayant une « voix consultative » sont plus facilement cités. Pour le élus, clarifions qu’ils appartiennent à différents établissements de la société. Ils peuvent provenir d’entreprises qui ont formé un groupe européen. Elle est ensuite appelée « dimension communautaire ».
Nomination d’un secrétaire du Comité d’entreprise européen
Le comité d’entreprise européen est un organisme civil indépendant. Sa présidence est confiée au chef d’entreprise qui relève lui-même de lasociété dominante au sein de ce groupe européen. C’est ce que nous avons spécifié ci-dessus. En outre, le CER doit également choisir un secrétaire (article L2343-7 du Code du travail). Les élus le nomment à la majorité des voix, ce qui correspond à la méthode plus traditionnelle de désignation. Comme toute organisation juridique autonome, le CER a bien entendu un règlement intérieur. Pour comparer avec le fonctionnement d’un ESC, il y a de vraies analogies.
En effet, comme le CES, le CES dispose d’un règlement intérieur, nomme les membres du Bureau… Tout comme cet organisme est juridiquement autonome, mais aussi financièrement.
Fonctionnement du comité d’entreprise européen
Pour aller plus loin dans le rôle et les tâches du comité d’entreprise européen, clarifions son fonctionnement. La CEE doit prendre la parole au moins une réunion. Par conséquent, il est important que le président convois des membres élus . Ceci est accompagné d’un rapport. Conformément à l’article L2343-9 du code du travail, il couvre le développement des activités de l’entreprise communautaire. Il en va de même pour ses perspectives au niveau du groupe.
L’ ordre du jour précédant la réunion est arrêté entre le secrétaire du CER et le président.
L’ employeur en informe au moins 15 jours avant la réunion du CEE. Cependant, l’ordre du jour peut être fixé unilatéralement par le président. C’est le cas si aucun accord ne peut être conclu avec le secrétaire. Dans ce cas, l’ordre du jour du CEE est envoyé 10 jours avant la réunion.
Tenue d’une réunion préparatoire de la CEE
Le Code du travail prévoit l’existence d’une réunion d’affaires. Il s’agit là d’une caractéristique particulière du comité d’entreprise européen. Par exemple, cette disposition n’existe pas pour le Comité économique et social. En outre, les représentants du personnel peuvent se réunir en dehors de la présence de la direction. Est-il nécessaire de préciser à quel point c’est important, sinon essentiel ? Imaginez la constitution de la CEE : les élus sont toutes de nationalités différentes. Pour cette raison, ils ne parlent pas la même langue. Il semble donc logique et nécessaire qu’ils puissent se réunir pour s’entendre sur la voie à suivre. Sans aucun doute, l’arrivée des traducteurs s’avérera indispensable.
Comité d’entreprise européen peut inviter des experts
Les membres du CEE peuvent se joindre à des services d’experts. C’est l’entreprise qui s’en occupe.
Moyens de fonctionnement du CEE
Plus généralement, le comité d’entreprise européen reçoit des ressources de l’entreprise pour mener à bien sa mission. En n’ayant pas de bilan d’exploitation comme CES, c’est l’entreprise qui y est impliquée. L’article L2343-14 du Code du travail précise toutes les dépenses à prendre en compte (déplacements, interprétation, organisation des réunions…). Les élus ont également délégué le heures rémunérées comme heures de travail effectives (120 heures par an). Identifiant au CES, le temps passé aux réunions n’est pas déduit du crédit d’heures.
Enfin, il convient de noter que tous les documents et rapports contiennent une traduction française.
Renouvellement du Comité d’entreprise européen
Le comité d’entreprise européen peut être renouvelé après quatre ans de fonctionnement. Cela dit, c’est une faculté, car le Code du travail laisse le choix à la CEE. En effet, tout dépendra des accords existants qui ont conduit à la création de la CEE . En prévision d’un changement, le groupe commercial spécial se réunit sous la présidence de la société dans les 6 mois suivant la fin des 4 années.
Différence au sein d’un comité de groupe et du CER
La création d’un comité Le groupe est fourni dans les cas suivants :
- la coexistence de plusieurs entreprises elles-mêmes contrôlées par une entreprise dominante ;
- le siège social de la société dominante est situé en France ;
- les représentants du personnel en séance sont tous français ;
- les membres élus font rapport aux comités sociaux et économiques des sociétés du groupe.
Pour le reste, la transaction est assez similaire à celle du comité d’entreprise européen. Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an pour discuter des conclusions du groupe. Les élus peuvent également décider de s’appuyer sur les compétences d’un comptable. Le fonctionnement de cette institution représentative du personnel est tout à fait comparable à celui du CEE.
Qu’ est-ce se souvenir de l’ERC
Le CEE est un corps représentatif du personnel. Le comité d’entreprise européen est chargé d’assurer l’accès à l’information et la consultation des représentants du personnel de l’entreprise sur un pied d’égalité. Il intègre ensuite les prérogatives du CES, qui n’agit qu’à l’intérieur du territoire français. À ne pas confondre avec le Comité du Groupe, qui consolide l’information économique dans les entreprises qui possèdent des filiales. Il s’agit d’un IRP qui n’affecte que les entreprises et les filiales en France. Les groupes internationaux de dimension européenne peuvent sembler loin des inquiétudes salariales au niveau national.
C’ est pourquoi les élus ont une vision large et donc globale de la situation et de la santé économique du groupe .
